Cadre contractuel

Conditions Généralesde Vente

Cette page expose le fonctionnement du parcours de commande actuel, basé sur un paiement par carte ou en cryptomonnaie, une vérification manuelle, puis une publication des accès dans l’espace de suivi privé.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre FORMA X et ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne. La commande est initiée depuis le site. Le client peut déposer son justificatif dans son espace de suivi privé ; le support reste disponible par Telegram ou email.

2. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC. Le règlement est réalisé sur la page d'un prestataire externe : lien de paiement par carte ou facture crypto sécurisée. Pour un paiement crypto, le client doit respecter exactement la cryptomonnaie, le montant et le réseau indiqués sur la facture. Une capture d'écran ou un hash/ID de transaction ne valide pas à lui seul la commande : celle-ci est confirmée uniquement après vérification effective des fonds reçus par FORMA X.

3. Livraison

L'accès à la formation est délivré instantanément après vérification par FORMA X de la réception effective des fonds. Le dépôt d'une preuve ne vaut pas validation du paiement. Les accès sont publiés dans l’espace de suivi privé et un email avertit le client de leur disponibilité. Le lien de suivi est personnel et valable 30 jours ; le support peut être contacté en cas d’expiration. Les commandes antérieures peuvent conserver une livraison par Telegram ou email.

4. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour un achat à distance. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique sans support matériel lorsque le client a demandé expressément sa livraison avant la fin du délai et reconnu perdre son droit de rétractation. Après cette acceptation et la livraison de l'accès, aucun remboursement n'est dû pour un simple changement d'avis. Consultez notre politique de remboursement.

5. Erreur de livraison

Si FORMA X encaisse un double paiement, livre la mauvaise formation ou ne peut pas fournir un accès complet et fonctionnel, le client doit contacter le support. FORMA X corrigera ou remplacera l'accès en priorité. Si aucune solution conforme n'est possible, un remboursement total ou partiel sera proposé selon la situation et les droits légaux applicables.

6. Contact

Pour toute question relative à vos achats, contactez FORMA X via Telegram à @formaxcontact ou par email à formax.supp@gmail.com.

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